Conditions générales de vente

Version applicable depuis le 23 juin 2015

Article 1 : Objet

- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site hirschell.fr et hirschell-paris.com dans le cadre d'un système de vente à distance.

- Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

- La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est : 

HIRSCHELL PARIS – SASU HB Créations

Siège social : 13 rue des Minimes PARIS

N° SIRET : 798381117

Capital Social : 50 000 euros

N° TVA : FR 60 798381117

Service clients :

Email : contact@hirschell.fr  

Tel : +33 (0)6 80 42 51 60

 

Article 3 : Produits 

- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site hirschell.fr au jour de la consultation du site par le Client. 

Le site hirschell.fr ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles. 

- Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

- Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société HB Créations. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la société HB Créations.

 

Article 4 : Prix 

- Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.

- Les prix de vente publics conseillés en euros ne sont pas assujettis à la TVA française lorsque le Client choisit une livraison en dehors de l'Union Européenne (à l'exception d'une livraison aux Etats-Unis). La déduction de la TVA se fera automatiquement au moment où le Client renseigne son adresse de livraison.

- Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

 

- La livraison de produits joailliers (association d’or 18 carats et de pierres précieuses) sera effectuée par un transporteur spécialisé.

 

Article 5 : Commandes

- La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le site www. hirschell.fr. L’acheteur a également la possibilité de commander en remplissant le formulaire de « commande instantanée » proposé par le site et suivre les instructions.

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

- Une fois le contrat conclu, l’E-Shop Hirschell Paris transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé à l’acheteur.

- Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site hirschell.fr sont le français et l’anglais.

 

Article 6 : Moyens de paiement

- Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

- L’acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par PAYPAL ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.

- Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, l’acheteur a 10 (dix) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé à l’acheteur sous 8 jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la société Hirschell Paris – SASU HB Créations. La commande pourra être annulée si l’acheteur n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.

- Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 

- L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

- Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

 

Article 7 : Livraison

7.1 Délais d’expédition

7.1.1 Expédition collection Bijoux

- Appartiennent à la collection Bijoux, l’ensemble des produits vendus sur l'E-Shop du site hirschell.fr à l’exception de ceux appartenant à la catégorie « Les Objets ».

Disponibilité et délai d’expédition :

- La disponibilité immédiate des produits Hirschell Paris est garantie si la mention « livrée en 72H » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.

Toute commande passée sur l’E-Shop sera généralement traitée et expédiée dans les 24h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

- Les bijoux de la marque Hirschell Paris sont produits uniquement en quantité très limitée par nos ateliers de haute bijouterie situés à Paris. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir l’acheteur ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le site. Le cas échéant, l’acheteur sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.

- L’attention de l’acheteur est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 6 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. Ce délai s’étend à 10 semaines pour les pièces suivantes : Manchette, Bracelet et Collier.

- Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons l’acheteur à contacter notre service clientèle afin de connaitre la disponibilité en temps réel des produits choisis.

7.1.2 Expédition Commandes spéciales

- Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.

- Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. 

7.2 Délais de livraison

- Le site hirschell.fr livre dans toute l’Union Européenne ainsi qu’aux Etats-Unis. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. 

- Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de l’E-Shop Hirschell Paris.

- Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.

         La livraison en France s’effectue, à l’initiative de l’acheteur, par l’une des options de transport suivantes :

           - La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

           - Coursier (uniquement pour Paris Intra-muros) : Livraison sous 3 heures pour une commande effectuée avant 15h (heure française), jour ouvré. Sinon, la livraison aura lieu le lendemain de la commande

           - Chronopost : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

       La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.

- En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

- Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@hirschell.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation

- Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours  pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de 14 (quatorze) jours court :

         - à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

         - ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur,              désigné par le Client a reçu le dernier article.

- Le Client doit notifier la société SASU HB Céations en remplissant le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Mes retours de marchandise » de son compte client sur le site www.hirschell.fr. En cas de non-création de compte, il est également possible d’émettre une demande de rétractation soit en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous et accessible par lien hypertexte dans l’e-mail de confirmation de commande), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

         - Courrier électronique à l’adresse contact@hirschell.fr; ou par

         - Courrier postal envoyé à HIRSCHELL PARIS – SASU HB CREATIONS – 13 rue des Minimes, 75003 Paris (cachet de la Poste faisant foi)

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

- Article ___[référence]_____________

- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

[*] Biffez la mention inutile.

 

- Le Client doit retourner le produit dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :

           Hirschell Paris – SASU HB Créations

           13 rue des Minimes

            75003 Paris

            France

A la réception des produits renvoyés par le Client, la société HIRSCHELL PARIS effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

        1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

        3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)

        2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

- Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur du site hirschell.fr telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.

L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@hirschell.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

- Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

 

Article 9 : Service clientèle  

- Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@hirschell.fr

 - Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-18h, heure française) au +33 (0)6 80 42 51 60.

 

Article 10 : Informations nominatives 

- La transmission d’informations sur le site Hirschell Paris s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site hirschell.fr/e-shop mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Le site Hirschell Paris s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : Hirschell Paris / SAS HB Créations - 13 rue des Minimes, 75003 Paris

 

Article 11 : Loi applicable

- Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.

 

Article 12 : Modifications et mises à jour

- Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site  www.hirschell.fr